Jean-Paul Sequeira
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul SEQUEIRA
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000037141255
(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 2018
03/07/2018
De:
Jean-Paul SEQUEIRA
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000029476597
(source JORF)
habilitation
20 Septembre 2014
20/09/2014